Contrats courts : de nouvelles règles jusqu’à la fin de l’année

Pour faire face aux impacts économiques liés à la crise du Covid-19, le Gouvernement prend de nouvelles dispositions en matière de droit du travail avec l’assouplissement des règles encadrant les contrats courts (intérim, CDD). L’objectif affiché est d’alléger les obligations liées à ces contrats pour préserver l’emploi en attendant un retour à la normale de l’activité des entreprises.

Quelles sont ces dispositions et comment les intégrer sur PIXID ?

Jérôme Mouret

Directeur Stratégique des Offres et Marketing

Les nouvelles dispositions

Cette mesure gouvernementale donne temporairement – jusqu’au 30 septembre 2021 – le pouvoir de négociation au niveau de chaque entreprise sur les modalités de renouvellements des contrats courts, et non plus aux branches professionnelles comme c’était le cas depuis les ordonnances Macron.

Ainsi, trois variables pourront être ajustées par « convention d’entreprise » :

  • la durée des contrats
    (ce que dit le Droit du Travail : en fonction du motif de recours (remplacement d’absent, accroissement d’activité, commande à l’export, …), chaque mission a une durée maximale pouvant aller de 9 à 24 mois)
  • le délai de carence
    (ce que dit le Droit du Travail : dans le cadre de missions successives sur un même poste et selon des conditions de motifs de recours, une période de carence doit être observée, c’est-à-dire une période d’inactivité entre deux missions. Elle peut aller de la moitié au tiers de la durée de la mission initiale)
  • le nombre de renouvellements maximal
    (ce que dit le Droit du Travail : tout contrat peut être renouvelé jusqu’à deux fois dans la limite de la durée maximale autorisée pour le motif)

Applications sur PIXID

PIXID permet de digitaliser la gestion de l’ensemble des ressources flexibles de l’entreprise dont les contrats intérim et CDD. Depuis une plateforme unique, la solution offre un pilotage centralisé de l’ensemble de ces contrats dans le respect des réglementations en place et de leurs évolutions.

L’assouplissement des mesures encadrant les contrats courts est d’ores et déjà intégré sur PIXID :

  • Finesse de paramétrage : il est possible de définir les règles spécifiques pour la durée maximale des contrats, le délai de carence ou le renouvellement des contrats au niveau de l’établissement. Ainsi, si de nouveaux accords sont conclus au sein de l’entreprise, ils peuvent être paramétrés facilement sur PIXID.
  • Blocages et alertes : sur PIXID, le suivi des réglementations peut, au choix, se matérialiser via des alertes ou des blocages* dans la création ou le renouvellement des contrats. Entièrement configurables, ils permettent de garder une maîtrise et une homogénéité des pratiques au sein de toute l’entreprise.


*Le blocage n’est possible que sur le délai de carence

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La nécessaire évolution RH vers les outils digitaux

S’ils offrent aux entreprises un assouplissement dans la gestion de leur force de travail, ces modifications du Droit du Travail imposent aux services RH une vigilance toute particulière, dans une période déjà très chargée avec le suivi les mesures de chômage ou la mise en place du télétravail.

 

 

L’œil de PIXID

Les entreprises se rendent compte qu’elles ont besoin de solutions digitales pour opérer en temps de crise » commente Etienne Colella, Président de PIXID. L’adaptation rapide à un nouveau contexte de travail et, maintenant, à une nouvelle réglementation du travail est stratégique et ne pourra se faire que si les entreprises sont préparées et équipées. De fait, l’évolution vers des outils RH centralisés garantissant à la fois la flexibilité et la réactivité nécessaires en plus d’une supervision générale apparaît comme indispensable. 

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