Le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) après 47 ans est loin d’être simple. Le fameux Brexit, ou « British exit », a des conséquences dans tous les aspects des échanges de biens, de services et de personnes.
Le 1er janvier 2021 marque la fin de la période de transition pendant laquelle le droit européen s’appliquait encore au Royaume-Uni. Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération de 1450 pages est signé in extremis mais il doit encore être ratifié par le Parlement européen. Cet accord se focalise sur les échanges de biens et traite plus rapidement des services. En outre, il prévoit des mesures temporaires pour lesquelles un accord global doit être signé avant le 1er juillet 2021, notamment pour les données personnelles.
Le secteur du recrutement est largement impacté par la poursuite des contrats de travail, la gestion des données personnelles, les clauses contractuelles. Si tout n’est pas encore réglé, nous allons voir comment les logiciels de recrutement doivent déjà se préparer au changement.
Brexit : comment bien gérer les données personnelles en 2021 ?
À ce jour, l’incertitude demeure sur les conséquences de la fin de la libre-circulation des personnes. Quitter l’Europe revient à quitter ses règlements, en particulier le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), devenu la pierre angulaire dans notre monde de données. Deux hypothèses sont encore envisageables.
Le statu quo
Si aucun accord complémentaire n’est trouvé, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers à l’Union Européenne. Il sera alors impératif de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes, notamment pour s’assurer que les données personnelles sont traitées conformément aux règles européennes, sous peine d’en interdire le transfert.
Chaque transfert de données nécessiterait un examen et souvent la mise en place de clauses adoptées par la Commission Européenne appelées Clauses Contractuelles Types (CCT). Cet accord spécifique entre l’expéditeur et le destinataire devrait nécessiter un audit plus précis des conditions du transfert et de sa sécurisation, et cela pour chaque transfert de données individuelles !
Une décision d’adéquation
Cela reviendrait à considérer que les lois britanniques fournissent un niveau de protection des données suffisant. Par conséquent, le Royaume-Uni bénéficierait d’un statut spécial appelé adéquation.
La réglementation britannique sur les données est très proche de celle issue du RGPD. Ce qui pose problème est la surveillance de masse des données par les autorités britanniques. Il faut pourtant espérer que cette décision d’adéquation soit prise pour simplifier les processus des entreprises.
Quelles conséquences du Brexit dans le secteur du recrutement ?
Le secteur de l’emploi est évidemment impacté puisque les données personnelles sont au cœur des processus de recrutement, d’emploi et de paie.
Sur les contrats
Les contrats en cours subissent finalement peu de changement. Le principe est la conservation des droits acquis de part et d’autre de la Manche (non seulement pour les droits sociaux mais aussi pour l’exécution d’un contrat de travail). Une entreprise française qui a signé un contrat de travail français avec un citoyen britannique voit son contrat se poursuivre normalement. En revanche, pour les nouveaux contrats de travail, des nouvelles règles sont édictées notamment concernant le droit au séjour et l’autorisation de travail.
Sur la libre circulation des personnes
La libre circulation des personnes n’est plus la règle et laisse la place au contrôle. Les citoyens britanniques devront ainsi demander un titre de séjour « accord de retrait » avant le 1er juillet 2021. Les Français devront eux demander un statut de résident pour poursuivre leur travail outre-manche.
Pour travailler au Royaume-Uni, un nouveau cadre juridique est mis en place en matière d’immigration dans lequel les citoyens européens rejoignent les citoyens des pays tiers. Il faudra dans certains cas un visa pour rester plus de 6 mois et, à compter du 1er octobre 2021, un passeport.
Il est essentiel pour chaque entreprise de réaliser dès maintenant un audit de sa situation actuelle et de ses besoins en termes de recrutement, tout autant que d’établir une veille de l’avancée des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni. Il convient notamment de s’intéresser aux clauses de juridictions dans les contrats de travail, au droit applicable, aux données personnelles transférées, reconnaissance des diplômes ou qualification professionnelle exigée pour exercer un métier, etc.
L’œil de PIXID
Même si la situation post-Brexit n’est pas encore complètement tranchée, le secteur du recrutement doit se préparer à modifier les règles de transfert de données personnelles. Dès maintenant, PIXID accompagne la mise en œuvre des nouvelles règles dans ses solutions de recrutement, pour automatiser le plus possible et simplifier les changements pour les entreprises.