A l’heure où la dématérialisation et l’archivage électronique se développent notamment au sein des entreprises, la sécurisation des documents digitaux évolue et se renforce à un niveau européen. Applicable au 01/07/2016, le règlement européen eIDAS (electronic identification and trust services) pose les nouvelles bases juridiques de la digitalisation des processus.

Son objectif : démocratiser et faciliter le déploiement de la dématérialisation à une échelle européenne.

 

Contexte

Ce nouveau texte abroge la directive 1999/93/CE jugée insuffisante pour garantir des échanges électroniques fiables entre les pays de l’UE.

Le règlement eIDAS porte sur « l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ».

Dans ce texte, la question centrale est celle de la valeur juridique d’un document électronique, auparavant conditionnée par l’acquisition d’un ensemble des certifications françaises et européennes. Le règlement eIDAS veut simplifier cette situation et apporter une reconnaissance de la valeur de la signature électronique commune à l’ensemble du territoire européen.

Focus sur la signature électronique

Avec ce texte, la signature électronique des documents acquiert elle aussi une reconnaissance réelle au niveau européen. Il définit également 3 niveaux de signatures qui pourront être utilisés par les services de confiance (tels que PIXID) :

Simple : les informations du signataire sont associées au document
Avancée : les informations sont liées de manière univoque au signataire qui en a le contrôle exclusif avec un principe de détection de toute modification ultérieure des données
Qualifiée : signature avancée + dispositif de signature qualifié et certificat qualifié

Et PIXID ?

Dans la gestion de la flexibilité du travail, les services PIXID se basent sur des niveaux d’identification déjà en conformité avec les nouvelles règles. Les documents nécessitant une signature électronique (Contrats, Factures, Bulletins de Salaire) bénéficient d’un degré de confiance adapté à l’usage.

La mise en application du règlement eIDAS est donc une confirmation et une harmonisation à l’échelle européenne, favorable au développement international de PIXID. C’est également un renfort juridique pour les clients : la recevabilité d’un document électronique comme preuve en justice ne peut désormais être refusée au seul motif de sa forme électronique.

Reconnaissance et sécurisation des documents électroniques : un contexte toujours plus propice à l’adoption de la digitalisation globale au sein des entreprises.

Pour aller plus loin :

http://www.droit-technologie.org/actuality-1699/signature-electronique-e...

http://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique...