Le contrat saisonnier

Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD) particulier. L’article L 1242-2 du Code du travail le définit comme un contrat destiné aux emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année, en fonction du rythme des saisons. Pour certains emplois, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l’activité ou de son caractère temporaire. Le contrat saisonnier se distingue ainsi clairement de l’accroissement temporaire d’activité, car il est indépendant de la volonté ou du travail de l’entreprise, mais simplement soumis à un rythme périodique.

Les secteurs d’activité concernés sont définis par décret ou par convention ou accord collectif. Les emplois saisonniers concernent par exemple les postes liés à la cueillette, aux récoltes ou aux vendanges (le contrat de vendange constitue d’ailleurs un contrat saisonnier spécifique). On trouve également les emplois liés à une forte activité touristique saisonnière.

Mais pourquoi avoir créé un CDD particulier ? Quels sont les avantages spécifiques de ce contrat saisonnier ?

• Le contrat saisonnier peut comporter une durée de fin de contrat sans terme précis. Il doit alors mentionner une durée minimale d’emploi et préciser le terme (la fin de la saison par exemple).
• Toutefois, il n’est pas possible de créer un contrat de travail saisonnier pour les seules périodes d’ouverture de l’entreprise saisonnière (ce sera le cas du restaurant d’altitude ouvert 5 mois par an).
• Les emplois saisonniers peuvent bénéficier d’un droit à la reconduction pour la saison suivante. Cette priorité ne doit pas constituer une reconduction automatique, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI.

Les emplois saisonniers bénéficient d’un contrat spécifique qui se distingue d’un CDD classique sur plusieurs points essentiels :

• La priorité de réemploi grâce à une clause de reconduction, évoquée ci-dessus ;
• Pendant l’exécution du contrat saisonnier, il n’existe pas de majoration de salaire ni de compensation pour le travail dominical.
• En fin de contrat saisonnier, aucune prime de précarité n’est due, sauf convention ou accord applicable plus favorable ! L’employé ne perçoit donc pas les 10 % supplémentaires sur sa rémunération brute totale (ou 6 % dans certaines branches d’activité). En revanche, une prime d’activité est due.
• De la même manière, le délai de carence prévu entre deux CDD classiques ne s’applique pas
  

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Le match intérim saisonnier vs. contrat saisonnier

Nous avons vu les avantages du CDD saisonnier mais résiste-t-il face à l’intérim ? En effet, le travail saisonnier constitue un des motifs de recours à l’intérim. Pour faire le bon choix, vous devez connaître les différences entre intérim et CDD.

La principale différence réside ici dans l’intervention d’un tiers, l’entreprise de travail temporaire (ETT). En effet, l’agence d’intérim prend en charge tout le process de recrutement et la gestion administrative des intérimaires saisonniers. Les formalités liées à l’embauche sont déléguées à l’ETT, ainsi que l’établissement de la paie et la rédaction du contrat. Déléguer tout cela représente un gain de temps précieux pour certaines entreprises, dont les RH ne disposent pas d’un effectif suffisant, ni de l’expertise requise pour gérer les emplois saisonniers. 

Certaines ETT sont spécialisées et pourront fournir dans un délai très court des personnes parfaitement compétentes et opérationnelles pour remplir un emploi saisonnier.

En complément, les contrats courts offrent une période de souplesse pour adapter la durée de la mission aux besoins de l’entreprise. Cette souplesse permet d’allonger ou de raccourcir la durée de la mission, sans avenant.

Du côté des entreprises, le recours à l’intérim est intéressant en termes de trésorerie : l’entreprise utilisatrice paie l’agence intérim selon les délais de paiement convenus, alors qu’elle paie un salarié en CDD chaque mois ;

Côté employé, il y a donc peu de différences financières. L’indemnité de fin de mission peut venir compenser la prime d’activité en fin de contrat.

Le choix entre l’intérim ou le CDD pour avoir recours à des emplois saisonniers dépend par conséquent surtout des capacités RH à gérer le recrutement et la gestion des employés.