Quelle est la durée d’un contrat d’intérim ?
Pour répondre simplement à cette question, un contrat d’intérim a une durée variable : de quelques jours à plusieurs mois. Elle est déterminée par le motif de recours à une mission d’intérim autant que par le type de contrat adopté. Comme tout élément en droit du travail, le respect des règles liées à la durée du contrat est essentiel mais complexe. Nous allons vous donner les clés pour tout comprendre et pour maîtriser la durée d’un contrat d’intérim.
Chargée de communication et marketing
Comment est fixée la durée d’un contrat d’intérim ?
Principes
Rappelons en préambule qu’une mission d’intérim ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, selon la formule consacrée. L’article L 1251-5 du Code du travail rappelle ce principe immuable en droit français.
Mais quelle est la durée d’une mission qui n’est pas durable ? Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, la durée maximale d’un contrat d’intérim peut être fixée par un accord de branche étendu de l’entreprise utilisatrice (EU) ou par convention. A défaut, la durée d’un contrat de travail temporaire ne peut excéder 18 mois, renouvellement inclus, sauf cas particuliers énumérés ci-dessous.
La durée varie en fonction de la typologie des contrats d’intérim
Un contrat d’intérim ne peut être conclu que pour certains motifs. Selon les cas de recours, le contrat sera conclu de date à date ou sans terme certain. Les contrats conclus de date à date prennent fin à la date prévue, c’est simple. Les contrats sans terme certain se poursuivent jusqu’à la fin de l’événement, constituant le motif du recours à l’intérim.
Par exemple, vous signez une mission d’intérim pour remplacer un salarié absent. Le contrat peut être conclu sans terme certain, jusqu’au retour du salarié. Il convient dans ce cas de prévoir une durée minimale de contrat.
Précisons que les possibilités de renouvellement de la mission d’intérim ne permettent pas d’excéder la durée maximale du contrat. Que le renouvellement soit prévu par un accord de branche, par une convention ou selon le cadre légal, les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Pour faire face à la crise sanitaire, des mesures dérogatoires permettent qu’un accord d’entreprise puisse fixer un nombre maximal de renouvellements d’un contrat de mission.
De la même manière, la période de souplesse prévue dans un contrat d’intérim ne constitue pas une dérogation aux règles de durée maximale. Prévue pour les contrats de date à date, la souplesse permet d’ajuster la durée du contrat de quelques jours, en amont ou en aval.
Un cas particulier est à signaler : le CDI intérimaire. L’intérimaire signe un CDI avec l’entreprise de travail temporaire (ETT) et est envoyé dans les entreprises utilisatrices au gré des besoins. La durée d’une mission au sein d’une même entreprise peut alors s’étendre jusqu’à 36 mois, sans période de souplesse.
Notre solution gestion de l’intérim :
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La durée varie en fonction des motifs de recours à l’intérim
Les motifs de recours à une mission d’intérim sont limités par la loi. Certains motifs bénéficient d’une durée particulière de contrat. Par exemple, un intérimaire dont la mission consiste à assurer le travail d’un nouveau salarié en CDI, dans l’attente de son arrivée, signe un contrat limité à 9 mois. Au contraire, lors de la suppression d’un poste suite au départ d’un salarié, la mission d’intérim peut s’étendre jusqu’à 24 mois.
De la même manière, la durée d’un contrat d’intérim peut être portée à 24 mois pour des missions à l’étranger ou des commandes exceptionnelles liées à l’exportation.
Pour y voir plus clair dans toutes les durées liées à l’intérim, voici un récapitulatif en fonction des motifs de recours.
Tableau récapitulatif des durées de contrat d’intérim
*Le contrat doit avoir une durée minimale d’emploi s’il ne précise pas de terme certain.
** Le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois.
L’œil de PIXID
Des règles différentes selon les contrats d’intérim multiplient les risques d’erreurs. Seul un outil digital permet aujourd’hui d’éditer le bon contrat en fonction des éléments complétés (motif de recours, souplesse, etc.). Le risque juridique est alors maîtrisé notamment grâce à des alertes envoyées en temps réel dès qu’une information ou qu’une date de contrat arrive à son terme.
