Au 1er janvier 2017, la dématérialisation du bulletin de salaire
est devenue la norme dans le secteur privé.

Depuis cette date, l'employeur a la possibilité de transmettre les bulletins de paie au format électronique, même sans l'accord préalable du salarié. Si celui-ci souhaite conserver la remise de ce document sous forme papier, il devra en faire la demande.

/// Mise en application de la "Loi Travail"

Cette mesure fait suite à la loi de simplification du droit de mai 2009 qui donne la possibilité aux entreprises d'adopter le bulletin de salaire au format électronique pour leurs salariés sous condition de leur accord préalable et d'une garantie de l'intégrité des données.

L’article 54 de la "Loi Travail" (loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels), précise désormais que : « Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité ».

En plus de la réduction des impressions papier, il est rappelé que la dématérialisation des bulletins de salaire permet "l’accélération des flux, la diminution des coûts de traitement, la diminution des frais d’envoi et la suppression d’une partie des surfaces de stockage".

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« Le taux de dématérialisation atteint en France 15 % contre 95 % en Allemagne, 73% en Grande-Bretagne, 57% en Italie et 54 % en Belgique »*.
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*Rapport public « Pour une clarification du bulletin de paie » remis par Jean-Christophe Sciberras le 27 juillet 2015, d’après une étude Solvay et de l’Association nationale des DRH (ANDRH) sur les facteurs de réussite et de freins de la dématérialisation.

 

/// Le Bulletin de Salaire Electronique (BSE) disponible depuis fin 2015 sur PIXID

Cette décision est une nouvelle étape franchie et vient renforcer certains acteurs du marché tels que PIXID. Référent sur le secteur de la digitalisation RH, PIXID propose la dématérialisation des bulletins de paie depuis fin 2015 et l'inscrit dans un processus global de pilotage des ressources flexibles de l'entreprise (intérim et CDD)

Une fois délivré, le BSE est accessible en ligne par le salarié, dans un espace dédié et sécurisé (archivage à valeur légale).

Au-delà d'une économie de ressources et d'une simplification de traitement, le choix de la digitalisation permet d'assurer une conformité légale, un respect des règles internes et un meilleur pilotage des ressources.